Certains délits routiers bientôt “moins” punis ?
Certains délits routiers bientôt “moins” punis ?
Pour désengorger les tribunaux, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de punir certains délits routiers, comme l’alcool au volant ou le défaut de permis, par de simples contraventions.
Le terrain sur lequel se lance Christiane Taubira risque d’être glissant. Afin de désengorger les tribunaux correctionnels français, la garde des Sceaux envisage de contraventionnaliser certains délits routiers, c’est-à-dire de les transformer en contraventions, en l’occurrence de 5e classe.
Si cette mesure était appliquée, le tribunal de police serait compétent pour traiter ces contraventions. Ces délits ne pourraient donc plus déboucher sur des peines de prison, mais uniquement sur des amendes.
Le risque pour le gouvernement est que ce projet soit perçu comme un message d’indulgence, alors que Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, dit vouloir continuer sans relâche sa lutte contre la vitesse et l’alcool au volant.
Christiane Taubira appuie sa réflexion sur un rapport de 124 pages, rendu à la fin de l’année 2013, par le procureur général honoraire près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal.
Dont la proposition n° 29 (sur 67 que contient le rapport) vise à transformer certains délits routiers en “simples” contraventions de 5e classe.
Quatre délits deviendraient des contraventions de 5e classe :
Le délit de conduite sans permis
Le délit de conduite sans assurance
Le délit de conduite malgré l’injonction de restituer le permis après perte de la totalité des points
Le délit de conduite en état d’ébriété (taux d’alcool compris entre 0,40 et 0,80 milligramme par litre d’air expiré)
A eux seuls, quatre délits représentent un total de 210 000 infractions, selon des chiffres de 2011. Par contre, les excès de vitesse de plus de 50 km/h seraient toujours sanctionnés en tant que délit.
Pour se justifier, Christiane Taubira explique : « En matière de délit routier par exemple, [aujourd'hui] quelqu’un qui est arrêté deux fois pour conduite sans permis, mais qui n’a pas provoqué d’accident, comparaît devant le tribunal correctionnel. Cela n’a pas grand sens. J’ai conscience que c’est une question sensible, car certains peuvent croire que le message envoyé est celui d’une plus grande indulgence. Il faut en discuter. »
L’alcool au volant finalement moins important ?
Le rapport de Jean-Louis Nadal préconise d’augmenter le seuil de tolérance de l’alcool au volant. Aujourd’hui, un conducteur commet un délit s’il dépasse 0,80 g d’alcool par litre de sang.
Des infractions quasiment impossibles à contester :
Ce qu’il faut surtout réaliser, c’est qu’avec ce système, il n’y aura plus de passage devant le juge, donc les procédures seront accélérées. Les sanctions risquent donc de se multiplier et surtout de s’automatiser, ce qui pourraient les rendre presque impossibles à contester.
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Sujet: Certains délits routiers bientôt “moins” punis ? 
Jeu 30 Jan - 14:26
, sauf à la limite, en ville (notamment près des écoles etc...)
