Port des gants obligatoire : le décret du ministère de l’Intérieur est paru

Le décret n°2016-1232 du ministère de l’Intérieur du 19 septembre 2016 a été publié au Journal officiel. Il prévoit l’obligation du port des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur. La sanction en cas de non-port est une amende de 3e classe et le retrait d’un point sur le permis de conduire.
Qui doit porter des gants ?
Selon l’article premier de ce décret : « En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Lorsque cette contravention est commise par un conducteur tenu de détenir un permis de conduire à points pour conduire ce véhicule, elle donne lieu de plein droit à la réduction d’un point du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs, équipés de portières et portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif. »
Quels gants et quand l’obligation sera-t-elle effective ?
L’article 3 du décret le précise : « Les dispositions de l’article 1er entrent en vigueur deux mois après la publication de l’arrêté déterminant les caractéristiques des gants, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. »
Le règlement 2016/425 (abrogeant la Directive EPI 89/686/CE) est sorti en mars 2016 et les gants moto n’en sont pas exclus. Dès lors, ces gants doivent être marqués « CE » pour être mis sur le marché européen et les fabricants doivent établir une déclaration CE de conformité ; il y a présomption de conformité s’ils répondent à la norme (volontaire et non obligatoire) applicable : EN 13594 révisée en novembre 2015.
L’application de l’obligation du port des gants sera effective à partir du 20 novembre 2016.
Quelle amende risque-t-on ?
Tout contrevenant risque une amende de 3e classe et le retrait d’un point de permis.
- Amende forfaitaire minorée : 45 euros
- Amende forfaitaire simple : 68 euros
- Amende forfaitaire majorée : 180 euros
Pour une contravention de classe 3, le délai de récupération des points est de 2 ans sans infraction.
D’autres équipements moto seront-ils bientôt obligatoires ?
Ni le gouvernement, ni la Sécurité routière au ministère de l’Intérieur ne se sont encore prononcés sur d’autres obligations. Cependant, cette première obligation du port des gants correspond à une préconisation du rapport du préfet Guyot, « Équipements de protection individuelle des utilisateurs de deux-roues motorisés », remis à la commission 2-roues du Conseil national de sécurité routière (CNSR) fin 2012.
Le préfet y recommandait, dans le but de généraliser le port d’équipements de protection individuelle (EPI) à deux-roues, de débuter par l’obligation du port des gants, puis, une fois cette obligation acceptée, de rendre obligatoire progressivement d’autres équipements.

c'est un bon début!! a quand l'obligation d'être convenablement équipé intégrale??? mini chaussure dorsal blouson pantalon gant casque...
Mais ça me fait marrer car au vu du nombre qui ne porte deja pas le casque avec leur scoot j'ai l'impression que c'est encore un truc qui va se solder par qques motards (moto pas scoot) qui vont ramassé et les qques scoot parisiens et des grandes villes qui vont au taf.... ....

chris_bev a écrit:

c'est un bon début!! a quand l'obligation d'être convenablement équipé intégrale??? mini chaussure dorsal blouson pantalon gant casque...
Mais ça me fait marrer car au vu du nombre qui ne porte deja pas le casque avec leur scoot j'ai l'impression que c'est encore un truc qui va se solder par qques motards (moto pas scoot) qui vont ramassé et les qques scoot parisiens et des grandes villes qui vont au taf.... ....

Moi j'ai l'impression qu'ils font ca car ils se disent on va rendre obligatoire un truc et comme ca il vont voir qu'on bossent sur le sujet, pfff les abrutis je trouve il faut rendre obligatoire l'équipement entier c'est primordiale!!!!!

C'est un bon début, j'en vois beaucoup cependant qui râlent dont la FFMC qui je trouve perds de la crédibilité sur l'action.

Moi je trouve ça très bien, et j'aimerai bien qu'ils obligent également le reste de l'équipement (un peu comme en Allemagne pour pouvoir être assuré). Mais bien sûr en appliquant une TVA à 5,5 % sur l'équipement par exemple, ou des réductions sur les assurances, ...

C'est déjà un bon début, et c'est surtout beaucoup plus cohérent en terme de sécurité que l'histoire du gilet jaune sous la selle...


Par contre, je trouve lamentable, qu'en été, les motards flics (qui doivent montrer l'exemple) soient en chemisette avec leur petit pantalon de cheval... Ca m'a toujours fait halluciné !

Rideuse du 53 a écrit:

Moi j'ai l'impression qu'ils font ca car ils se disent on va rendre obligatoire un truc et comme ca il vont voir qu'on bossent sur le sujet, pfff les abrutis je trouve il faut rendre obligatoire l'équipement entier c'est primordiale!!!!!

Personnellement, je pense que l'objectif à long terme est celui-là.
Maintenant, ils ne peuvent pas dire ; aujourd'hui seul le casque est obligatoire, demain, c'est tenue intégrale pour tout le monde ! Y'aurai une trop grande levée de bouclier même si ce serait une mesure "logique" pour la sécurité.....
Le gouvernement a pour habitude de nous imposer des mesures au fur et à mesure !  

Vince1983 a écrit:

Mais bien sûr en appliquant une TVA à 5,5 % sur l'équipement par exemple, ou des réductions sur les assurances, ...
Par contre, je trouve lamentable, qu'en été, les motards flics (qui doivent montrer l'exemple) soient en chemisette avec leur petit pantalon de cheval... Ca m'a toujours fait halluciné !

L'histoire de la TVA m'a toujours fait marrer comme argument !
Je me suis équipé de la tête au pied avec plusieurs tenues et ai même investi dans un gilet airbag (qui coûte un bras au passage ).
Tout ça pour dire que je n'ai pas besoin de cette effet d'annonce pour me protéger. J'ai qu'une liquette et je tiens à la préserver (je pense que tu ne prendras pas mal ce que je dis car d'après ton avatar, tu sembles également équipé) ! Le jour où l'on passe la TVA à 5.5%, les équimentiers/fournisseurs augmenteront leurs prix pour se faire plus de gras, ça ne changera rien pour nous.
Je ne suis pas bourré de fric et ai aussi et surtout profité de soldes et de bonnes affaires sur le net..... Mon dernier casque acheté 170€ à la place de 520€ ; ce ne sont pas les 15% de rab qui me font fantasmer......
Dernier point, ceux qui sortent généralement cet argument ont une bécane pas forcément donnée avec 2500€ d'équipement dessus. Chacun ses priorités.....

Concernant les forces de l'ordre, ça a mis le temps mais ils ont tous été équipés avec nouvelle tenue et air-bag.

Loi normal je trouve, c'est obligatoire pour le permis alors pourquoi ca ne l'est pas par la suite ?
A approfondir malgré tout car les gants ne protègent pas vraiment les organes vitaux ...

Pour la TVA pourquoi ne pas allouer une partie au renforcement des doubles glissières de sécurité qui tuent beaucoup plus qu'une paire de gants pas mise ... mais la c'est un autre débat, peut etre qu'on y arrivera un jour.

Perso cela ne me dérange pas plus que ca cette loi ni même les utilisateurs de 2 roues qui d'après ce que j'ai lu, 90% d'entre nous en portent déjà des gants, ce qui au final, ne changera pas grand chose.

Et encore, je parle principalement des motards car les 10% restant, ce sont bien souvent les utilisateurs de petites cylindrés ( 50 et 125 cc ) même s'il y a bien entendu des exceptions.

Par contre, ce qui me faire franchement bondir, c'est de systématiquement mettre des retraits de points pour tout et n'importe quoi.

Steve54 a écrit:

L'histoire de la TVA m'a toujours fait marrer comme argument !
Je me suis équipé de la tête au pied avec plusieurs tenues et ai même investi dans un gilet airbag (qui coûte un bras au passage ).
Tout ça pour dire que je n'ai pas besoin de cette effet d'annonce pour me protéger. J'ai qu'une liquette et je tiens à la préserver (je pense que tu ne prendras pas mal ce que je dis car d'après ton avatar, tu sembles également équipé) ! Le jour où l'on passe la TVA à 5.5%, les équimentiers/fournisseurs augmenteront leurs prix pour se faire plus de gras, ça ne changera rien pour nous.
Je ne suis pas bourré de fric et ai aussi et surtout profité de soldes et de bonnes affaires sur le net..... Mon dernier casque acheté 170€ à la place de 520€ ; ce ne sont pas les 15% de rab qui me font fantasmer......
Dernier point, ceux qui sortent généralement cet argument ont une bécane pas forcément donnée avec 2500€ d'équipement dessus. Chacun ses priorités.....

Concernant les forces de l'ordre, ça a mis le temps mais ils ont tous été équipés avec nouvelle tenue et air-bag.

Je ne le prends pas mal ne t'inquiète pas, je parlais de rabais sur la TVA dans le sens où je pense que pour la sécurité, l'état n'a pas besoin de se faire en plus de l'argent sur notre dos... mais comme tu le dis, les équipementiers augmenteront leurs tarifs par la suite...

Sinon niveau équipement j'ai effectivement tout ce qui va bien :
- pour tous les jours (sur route) : blouson (avec dorsale niveau 1 intégrée), pantalon, gants, semi-bottes le tout en cuir
- pour la piste : combi intégrale en cuir avec dorsale homologuée niveau 2, bottes
et bien sûr gants et casque qui me servent pour les 2 occasions

Et je suis aussi adepte des bonnes affaires... par exemple ma combi pour la piste, je l'ai achetée d'occas à un mec sur lbc à 200 € (alors qu'elle en valait 700 neuve). Le mec ne l'avait mise qu'une fois pour essayer une journée piste et ça ne lui a pas plus (les sliders n'avaient même pas toucher le sol...).

Tout ça pour dire que cette mesure est bien, mais qu'il faut encore y ajouter le reste de l'équipement. Et que bien sûr notre vie n'a pas de prix, donc pour moi l'équipement passe avant tout (y compris les modifs sur la bécane, je suis entièrement d'accord avec toi).

Ce n'est pas pour rien que j'ai mis ça en signature    Inconscients ceux qui roulent en tee-shirt et/ou short --> A moto, l'équipement c'est pas optionnel

pakito-95 a écrit:

Loi normal je trouve, c'est obligatoire pour le permis alors pourquoi ca ne l'est pas par la suite ?
A approfondir malgré tout car les gants ne protègent pas vraiment les organes vitaux ...

Effectivement les mains ne sont pas organes vitaux, mais je peux te dire qu'une petite chute peut causer de graves brûlures aux mains. Et sans pouvoirs utiliser tes mains, tes gestes du quotidiens deviennent très difficiles à faire...

Une petite anecdote, quand j'étais plus jeune (il y a quasi 20 ans...) on était une bande de potes en scooter, et j'étais le seul à toujours porter des gants en cuir (je suis enfant de motards). Et bien un jour, un de mes potes s'est vautré et a eu les mains complètement brûlées (à cause de l'abrasion avec le goudron). Il faisait du tennis, et bien pendant 1 an il n'a pas pu toucher une raquette... suite à ça, ils ont tous porté des gants !

Ne le prend pas mal, mais pour moi, les mains sont quand même essentielles dans notre vie de tous les jours

pakito-95 a écrit:

Pour la TVA pourquoi ne pas allouer une partie au renforcement des doubles glissières de sécurité qui tuent beaucoup plus qu'une paire de gants pas mise ... mais la c'est un autre débat, peut etre qu'on y arrivera un jour.

pour ma part je trouve sa bien même si pour ma part je n'ai pas besoins d'une loi pour me protéger.

Et comme l'on dit certain je pense que quelque motard vont ce faire attrapé mais les scoot et tout les petits jeunes avec le casque au dessus de la tête ou pas attaché faudrait peut déjà commencé par là.

Demandez aux gars en Guyane, à la Martinique, en Guadeloupe ... etc ce qu'ils en pensent!
Moi j'en porte tout le temps en France! J'ai différents modèles selon les périodes de l'année. Mais pour avoir vecu dans des régions très chaudes et humides du globe, à certains moments de l'année c'est juste insoutenable ...
Je pense qu'il y a d'autres moyens pour promouvoir le ports d'équipements de sécurité sans pour autant passer par la case légifération.

Cool effectivement cette loi ! Et que le reste des équipements obligatoires suivent , serai bien sûr plus que logique ..

Moi qui suit en Ardeche , tres touristique pour les motards et autres .. Pratiquement tous les motards sont très bien équipés , pilote et passager .

Bagages super bien attachés , grosse sécurité prise c'est parfait !

Seul bémol et c'est triste , quand ils roulent sur les petites routes ils pensent etre sur circuit !
Regardez la présentation de mon speed je ne fait pas la morale sur les équipements de la moto , pots ou autres .. Pas mon truc !

Donc s'équiper c'est tres bien , il faut faire la morale aussi si ça peut aider mais passer devant les hameaux et autres villages en Wheeling , couper les virages dans les cols sans visibilitées , genou presque à terre pour des routes limitées à 50-70-90 etc etc c'est pas cool par contre et ce ne sont pas les jeunes en scooter avec le casque sur la tête ..

Et pour revenir au sujet , oui à 100% ils portaient des gants

pakito-95 a écrit:

Pour la TVA pourquoi ne pas allouer une partie au renforcement des doubles glissières de sécurité qui tuent beaucoup plus qu'une paire de gants pas mise ... mais la c'est un autre débat, peut etre qu'on y arrivera un jour.

bichonn a écrit:

Demandez aux gars en Guyane, à la Martinique, en Guadeloupe ... etc ce qu'ils en pensent!
Moi j'en porte tout le temps en France! J'ai différents modèles selon les périodes de l'année. Mais pour avoir vecu dans des régions très chaudes et humides du globe, à certains moments de l'année c'est juste insoutenable ...
Je pense qu'il y a d'autres moyens pour promouvoir le ports d'équipements de sécurité sans pour autant passer par la case légifération.

Ha, parce que les routes ne sont pas en bitume dans les collectivités d'outre-mer ?  
La route passe en mode "vacances/sympa" ces jours là   ;
- allez aujourd'hui, il fait chaud, tu tombes, je ne te crame pas la peau, je te laisse glisser tranquille, genre aqua boulevard !

La sécurité n'est pas à deux vitesses. Si on veut se faire plaisir en deux-roues, on a des obligations !
Perso, quand les températures montent à 35°/40° en métropole, ben, c'est pas agréable, ça me fait bien ch*er mais je ne roule pas. Il ne me viendrait jamais à l'idée de ne pas porter l'équipement même dans ce cas de figure.
Et pour ceux qui roulent tous les jours, ben, il prendra une bonne suée, sur le continent on se prend bien des saucées.
Il existe également des équipements pour résister aux fortes chaleurs.

Bud white a écrit:

Seul bémol et c'est triste , quand ils roulent sur les petites routes ils pensent etre sur circuit !
Regardez la présentation de mon speed je ne fait pas la morale sur les équipements de la moto  , pots ou autres .. Pas mon truc !

Donc s'équiper c'est tres bien , il faut  faire la morale aussi si ça peut aider mais passer devant les hameaux et autres villages en Wheeling , couper les virages dans les cols sans visibilitées , genou presque à terre pour des routes limitées à 50-70-90     etc etc c'est pas cool par contre et ce ne sont pas les jeunes en scooter avec le casque sur la tête  ..  

Entièrement d'accord avec toi !
C'est une des raisons pour lesquelles je conseille fortement les journées motocyclistes organisées par la gendarmerie. Ils montrent comment prendre des trajectoires dites de sécurités et qui n'ont rien à voir avec ce qu'on apprend sur circuit.
Ces "motards" sont dangereux pour eux-mêmes et pour les autres !

Ils serait également convenable que les magasines qui testent les roadsters (j'ai rarement vu ça avec des Harley ) 750/1000 arrêtent de faire des couves avec quatre gus de front sur une route tous en Wheeling !
Je dis ça, je dis rien !

Je plussoie comme les posteurs précédents pour cette mesure.
Je suis moi aussi pour l'obligation des tenues spécifiques de sécurité mais également pour l'obligation du port du gilet jaune fluo.
Je suis également pour des sanctions exemplaires vis à vis des motocyclistes qui portent des casques non conformes et notamment ceux qui n'ont pas les autocollants réfléchissants obligatoires.
Je suis pour ma part également favorable au bridage de la vitesse maximale pour tous les véhicules évoluant sur route. Une vitesse maxi de 130 km/h serait à mon avis idéale puisque de toute façon il est légalement interdit de la dépasser.
Voilà...

artgamov a écrit:

Je plussoie comme les posteurs précédents pour cette mesure.
Je suis moi aussi pour l'obligation des tenues spécifiques de sécurité mais également pour l'obligation du port du gilet jaune fluo.
Je suis également pour des sanctions exemplaires vis à vis des motocyclistes qui portent des casques non conformes et notamment ceux qui n'ont pas les autocollants réfléchissants obligatoires.
Je suis pour ma part également favorable au bridage de la vitesse maximale pour tous les véhicules évoluant sur route. Une vitesse maxi de 130 km/h serait à mon avis idéale puisque de toute façon il est légalement interdit de la dépasser.
Voilà...

Là je crois que tu va trop loin ,il faut pas exagéré , ok pour les équipements obligatoires , mais gilets jaune n'apport rien en réponse sécuritaire .
Le brigade du véhicule une belle connerie qui peut te coûter la vie .
Tu ferrais bien de parler plutôt des doubles glissières qui devraient être obligatoire, des routes en états totalement pitoyables, le gravillonnage des routes , le bitume lisse , les plots dans les centres ville etc etc etc .

Par contre effectivement tous le kéké en mode casque en haut de forme ,wheeling et j'en passe ok pour du répressif .

faut pas exagérée artgamov on est quand même dans un pays libre mdr moi personnellement je m'en fou que yen a sans casque gants etc ils font ce qu'il veule ils mettent personne en danger à part eux même mais il le savent tant pis pour eux le jour où ils finiront par terre ils donneront du taff aux pompes funèbres. Le seul truc que je déplore cest que à cause de personnes comme ça ils dérangent les pompiers samu hôpitaux pour des conneries alors que y a des gens qui en aurait plus besoin

Et tu crois que l'argent qui sert à payer les services de secours, les journées d'itt, les soins, les séjours hospitaliers, les éventuelles aides et subventions si l'accident handicape la personne, le rend incapable de poursuivre son emploi ... En gros tout cet argent qui va sortir des caisses des services public, il vient bien de quelque part : nos poches ...

Rooooh, ben on peut plus rigoler alors ?

Je poussais juste un peu le bouchon en extrapolant une mesure gouvernementale (une de plus) dont certains ici se félicitent.

C'est vrai que c'est utile les gants, le casque, le blouson et tout et tout. De là à applaudir quand on nous les impose d'en haut, moi ça me désole. Mais il est où l'esprit rebelle et de liberté des motards ? On serait donc tous devenus une bande de pantouflards ? Juste bons à essorer la poignée quand ça nous prend mais par contre sourcilleux sur la sécurité... enfin sur celle qui nous arrange.

Alors donc on voudrait bien se vautrer à 200, mais attention, en conservant ses mimines nickel si j'ai bien compris. OK pour les gants, mais pas pour le gilet jaune. OK pour les protections, blouson et pantalon, mais niet pour le bridage… c’est vrai qu’un cheval au kilo c’est vraiment pas un pousse au crime.

Perso, cette mesure sur les gants me dérange. Non pas que je roule sans (où alors très rarement), mais c’est encore une obligation de plus qui va donner lieu à de la répression, à l’application de normes : faudra des gants homologués avec des protections bien définies qui vont à terme rendre ceux qu’on a bon à jeter. De plus on laisse la porte ouverte à toutes les autres mesures, celles qui vont nous imposer encore et encore d’acheter des tas de trucs, d’être tous bien dans le même moule, pour notre sécurité bien sûr.

Il n’empêche, le jour où on interdira les tenues et équipements sombres, celui où on imposera un contrôle technique sévère avec application stricte de la législation concernant le bruit, la pollution et la visibilité, celui où on imposera un mouchard pour contrôler notre façon de conduire avec possibilité pour les assurances de se rétracter en cas de pépin, ben ce jour là, je suis prêt à parier que ceux qui applaudissent aujourd’hui gueuleront bien fort !

Pour terminer, je suis pas sûr que le mec qui, dans un coin paumé, prend sa bécane, en tenue estivale, pour aller chercher le pain à allure très modérée soit plus inconscient que celui qui, super bien équipé, remonte les files à 130 ou plus sur un périph. La sécurité n’est pas seulement passive.

Sur ce un Vé à tous… mais avec les gants bien sûr

De toute façon voici la nouvelle tenue obligatoire à moto. Pour les femmes, le port du soutien-gorge est autorisé (mais attention à vous si vous tombez sur un représentant de l'ordre un peu tatillon)  




http://blog.icasque.com/actu/loi-sur-les-gants-a-moto-un-delire-un-buzz-et-le-marteau-facebook-de-la-censure/


Je précise que tout ceci n'est que de l'humour bien sûr

Excellente réplique de iCasque. C'est fait avec humour et intelligence.

A la limite, un simple short aurait suffi à rendre légale la tenue du motocycliste.

Pour résumer, un casque, une paire de gants et un simple short suffisent donc pour piloter une moto en toute légalité. Dieu merci, personne ne roule comme ça ! Mais cela prouve la fatuité des technocrates chargés de nous pondre des textes plus débiles les uns que les autres, technocrates qui prétendent régenter nos vies dans les moindres détails.

Moi je suis tout à fait d'accord pour les gants  

Mais pas pour le gilet    

Je pense comme toi artagamov, mais chuuuttt, on est minoritaire ....