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 Tromperie moto d'occasion

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la saussouze
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Krapulo1801
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Krapulo1801




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MessageSujet: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeSam 18 Mai - 13:00

Bonjour à tous !!

Voilà j'ai besoin de vos conseil et de votre savoir en matières juridique. J'ai un ami , qui vient d'acheter un er6-n , a première vue celui-ci avait déjà quelques soucis, mais réparable on va dire. Après l'avoir enmmené chez kawa, il s'avère que la fourche, la direction sont tordues, la jante avant est voilée et les faisceaux lumineux mort !
Quand mon pote a demander au vendeur ci celui-ci avait subit des accidents il a stipulé qu'un seul accident avait eu lieu et c'était a l'arrêt ...
Savez-vous qu'elles sont les démarches à suivre pour ce retourner contre le vendeur ?

Merci d'avance pour vos réponses !!
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lino0057

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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeSam 18 Mai - 13:08

normalement si le véhicule a eu un accident même mineur le vendeur doit le préciser lors de la vente sinon on peu considérer ça comme un vice cacher.
qu'il demande un certificat de chez kawa qui précise bien tout les dégâts et qu'il retourne voir le vendeur
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BlaZ

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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeSam 18 Mai - 13:17

lors d'un achat, meme pour une occaz, il y a un delai de retractation (de 7 jours je crois).

essaye de contacter LOrenZo53 en MP : il devrait pouvoir te renseigner
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pascal01

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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeSam 18 Mai - 13:46

BlaZ a écrit:
lors d'un achat, meme pour une occaz, il y a un delai de retractation (de 7 jours je crois).

essaye de contacter LOrenZo53 en MP : il devrait pouvoir te renseigner

je ne pense pas qu'il y est de delai de rétractation pour une occase
le mec te rémène ta moto au bout de 6 jours!!!
par contre si vice caché il peut se retourner contre l'acheteur
qu'il fasse faire un papier par kawa voir vraiment le problème
aprés voir le vendeur et trouver une entente a l'amiable soit il reprend la moto et tous ce passe bien ou paye les réparations
sinon poursuite en justice mais ça risque d'etre long
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blackbird59

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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeSam 18 Mai - 13:57

le vendeur est un particulier ?

cheers
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Krapulo1801




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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeSam 18 Mai - 14:04

Oui c'est un particulier !
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Maradas

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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeSam 18 Mai - 14:13

Krapulo1801 a écrit:
Bonjour à tous !!
Quand mon pote a demander au vendeur ci celui-ci avait subit des accidents il a stipulé qu'un seul accident avait eu lieu et c'était a l'arrêt ...
A l’arrêt si il a était taper par une voiture qui fessait un marche arrière.. il a pas menti..
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blackbird59

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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeSam 18 Mai - 14:15

donc si je crois bien me souvenir il n'y a pas de vice caché..
par contre tu peux prouver qu'il y a omission et donc tromperie....

Ami avocat, à vos claviers... Razz

cheers
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BlaZ

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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeSam 18 Mai - 14:17

j'ai trouvé cela sur le web



http://www.juritravail.com/Article/droit-retractation/Id/162
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Krapulo1801




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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeSam 18 Mai - 14:22

Même avec une marche arrière , a moins de prendre 50 m d'élan , il faut quand même y aller pour voile une roue et tordre la direction et la fourche
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Maradas

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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeSam 18 Mai - 14:35

si le gars qui a fait la marche arriére est un vieux en mercedes qui c'est rendu compte apres 10métre qu'il rouler sur une moto.. non ca le fait Smile
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BlaZ

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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeSam 18 Mai - 14:44

en tous cas, le vendeur aurait du preciser les problèmes sur la becane

il s'est bien foutu de l'acheteur sur ce coup la
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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeSam 18 Mai - 20:20

même pour un particulier tu as un délai de 7 jours pour te rétracté

_________________
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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeDim 19 Mai - 9:35

la saussouze a écrit:
même pour un particulier tu as un délai de 7 jours pour te rétracté

donc si tu vend le gars te verse un acompte et tu attend 7 jours pour etre tranquille Shocked
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Nicospeed




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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeDim 19 Mai - 10:34

le delais de rétractation ne fonctionne pas sur les véhicules,je le sais pour mettre fais avoir par un profesionnel
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pascal01

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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeDim 19 Mai - 10:40

il me semble aussi
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Stam

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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeDim 19 Mai - 12:11

Oui avec le formulaire de cession et la CG rayé (annulé avec date de vente), le petit talon détachable au nom de l'acheteur et signé fait que tu a pris connaissance de l'état de la moto. J'ai pas connaissance d'une lois qui permettrais de se retourner contre le vendeur quand il s'agit d'une vente de particulier à particulier.

Au préalable, demandé une révision, les factures, ammener des amis (motards) qui s'y connaisse peuvent limité les risques d'arnaques.

D'ailleur, pour revenir au formulaire de cession, il n'y a rien de prévu pour laissé une trace écrite des petits pépin que la moto a subis etc...c'est donc parole contre parole. :/
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woody91330

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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeDim 19 Mai - 12:40

Protection juridique de l assurance apperament ça marche il vienne de le dire a turbo
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Nicospeed




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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeDim 19 Mai - 13:42

c'est ce que j'avais essayer de faire avec les consseillers juridique d'amv et au final ça na servis a rien
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Krapulo1801




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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeDim 19 Mai - 22:50

Mais du fait que le mec n'est pas dit tous les problèmes que la moto avait , il y a soit tromperie si il était au courant , ou vice cache si il ne l'était pas non ?
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DamienL

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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeLun 20 Mai - 0:23

Je certifie j'ai eu une mer** aussi avec une GSR et j'ai fait marché le service protection juridique de la mutuelle des motard et après de longues démarche j'ai obtenu un remboursement..
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Nicospeed




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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeLun 20 Mai - 13:23

il y a l'obligation de réparation ,mais aprés le rembourssement de la moto c'est pas évident
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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeLun 20 Mai - 13:28

Oui voilà le remboursement c'est uniquement si le montant des réparations est supérieur ou proche de la valeur du véhicule..
Après avoir contacté l'assurance il doit y avoir un délai obligatoire de trois semaine après la première expertise pour voir l'expertise contradictoire (avec toutes les parties.. pour s'expliquer)
et après soit il accepte un réparation ou remboursement à l'amiable soit tu l'assignes en justice.
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Krapulo1801




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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeMer 22 Mai - 17:44

Bon pour les nouvelles, apparemment, le mec à l'air bien disposer à ne pas être trop con ! Il a émis l'idée de rembourser mon pote, et donc de récupérer sa moto . En espérant qu'il tienne ces engagements, et que sa se fasse le plus rapidement possible !

En tous cas merci à tous pour vos conseil et vos témoignages !!
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pascal01

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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitimeMer 22 Mai - 18:07

c'est surtout qu'il doit avoir des choses a se reprocher et veux éviter la justice ou il risque encore de perdre plus.
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MessageSujet: Re: Tromperie moto d'occasion    Tromperie moto d'occasion  I_icon_minitime

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