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 législation concernant les pots d'échappements

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AuteurMessage
sKc

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MessageSujet: législation concernant les pots d'échappements   législation concernant les pots d'échappements I_icon_minitimeMer 7 Mar - 11:48

Salut à tous,

Ayant été "victime" d'une mauvaise mesure au sonomètre, je me suis renseigné et j'ai trouvé ce lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074772&dateTexte=20111218

Vous avez juste à télécharger le petit dossier au bas de la page.

Tout y est expliqué des sanctions aux procédés à appliqués à la prise de mesure au sonomètre.

Perso j'ai gardé les articles importants, je les ai imprimé et hop j'ai glissé le tout sous la selle dans la trousse à outil en prévision d'un éventuel controle, histoire de ne pas me faire entuber.



J'espere que ça vous sera utile Wink



Bonne route.
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fred35

fred35

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MessageSujet: Re: législation concernant les pots d'échappements   législation concernant les pots d'échappements I_icon_minitimeMer 7 Mar - 18:17

merci a toi pour se lien législation concernant les pots d'échappements 3520075090 sa va me servir Very Happy
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BBOSSCDM

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MessageSujet: Re: législation concernant les pots d'échappements   législation concernant les pots d'échappements I_icon_minitimeMer 7 Mar - 19:29

une mauvaise mesure au sonomètre ??? ques qui c'est passer explique nous un peut plus !!!
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sKc

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MessageSujet: Re: législation concernant les pots d'échappements   législation concernant les pots d'échappements I_icon_minitimeJeu 8 Mar - 14:24

Et bien pour tout te dire, le contrôle a eu lieu en plein centre ville à 5h de l'apres midi ...

Donc entre les appartements tout autour, la circulation et tout ce qui s'en suit c'était pas évident que je soit dans la norme déjà que le pot est limite ... sans oublier que le sonomètre était directement en sortie d'échappement.

Donc j'ai eu le droit à une petite prune, puis quand je suis retourné les voir avec l'article ils m'ont dit que je n'avais aucune preuve que le sonomètre ne respectait pas les 50cm et pour le reste, ils disent qu'ils ont toujours fait comme ça, centre ville ou pas et que ça n'avait aucune influence ...
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Hayabusa81

Hayabusa81

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MessageSujet: Re: législation concernant les pots d'échappements   législation concernant les pots d'échappements I_icon_minitimeJeu 8 Mar - 22:24

T'as signé ton PV? Si oui ça veux dire que t'était d'accord donc pour contester je crois que c'est mort.
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fanjo83

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MessageSujet: Re: législation concernant les pots d'échappements   législation concernant les pots d'échappements I_icon_minitimeVen 9 Mar - 1:28

Merci du pdf... Clair net et concis.... Et c'est compréhensible par le plus novice des motard(e)s....
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sKc

sKc

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MessageSujet: Re: législation concernant les pots d'échappements   législation concernant les pots d'échappements I_icon_minitimeVen 9 Mar - 14:24

Derien, si ça peu rendre service.

Oui j'ai signé le PV, j'étais pressé.

Au début j'ai contesté j'ai dis que j'étais pas d'accord et par conséquent fallait que je les accompagnent ect pour mettre tout ça au clair. Donc j'ai signé mon PV pour filer à mon rendez vous puis voila ...

J'y suis retourné quelques jour plus tard mais bon, c'était peine perdue.
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BBOSSCDM

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MessageSujet: Re: législation concernant les pots d'échappements   législation concernant les pots d'échappements I_icon_minitimeDim 11 Mar - 21:42

si t'a signé , c'est que tudit que t'est daccord avec eux !!!
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MessageSujet: Re: législation concernant les pots d'échappements   législation concernant les pots d'échappements I_icon_minitime

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