GENDARMES ET POLICIERS BIENTÔT BRANCHÉS SUR VOTRE PRISE OBD ?

Adopté par l'Assemblée nationale le projet de loi sur la justice du XXIe siècle autorisera les gendarmes et policiers à fouiller dans les données numériques des véhicules via le port de communication...

Dans les véhicules les plus récents, de nombreuses informations techniques sont déjà enregistrées en temps réels, permettant d'avoir accès aux données des quelques secondes qui précèdent un accident de la route notamment. Vitesse, direction, freinage, etc., autant de variables déjà enregistrées et dont le projet de loi sur la justice du XXIe siècle aimerait profiter pour pousser les investigations des forces de l'ordre y compris en dehors du cadre accidentel.

Emise par le comité interministériel de sécurité routière, cette disposition particulière est décrite ainsi dans le texte officiel modifiant le code de la route par l'amendement CL180 :

« Art. L. 311‑2. – Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code ».

L'article autorisera donc, de fait, tous les agents désignés par décret à avoir un plein accès aux données physiques et informatiques de votre voiture. Pour cela, ils n'auront qu'à justifier de la recherche ou de la constatation d'une infraction au Code de la route et le cas échéant, passer directement à la sanction.

Mais le gouvernement voit encore plus loin en ajoutant que « le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées au premier alinéa ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes ». En clair, les agents pourront être amenés à découvrir d’autres éléments illicites au-delà de l'infraction initiale... que ce soit par liaison physique (connexion par câble sur la prise OBD) ou à distance, possibilité désormais offerte avec le développement des véhicules connectés.

Maintenant vous le saurez, Big brother is watching you...

Texte officiel de l'Assemblée Nationale

C'est quoi ce delire encore Entre les échappement , catadioptre , maintanant ca , je vais me remettre aux rollers . Marre de ces lois a la mort moi le nœud

et oui , ont nous enfume de partout , les médias parlent gréves ,euro , etc etc

Difficilement applicable. Plein de vides juridiques dans lesquels s'engouffrer.
Il y aura des mecs qui vont rendre quaduc le truc en injectant des données factices. La constatation de l'infraction se fera mais sans possibilité d'attester qui conduisait à ce moment là.

En outre, un véhicule répond de l'ordre du privé, et accéder à ses données à distance va à l'encontre de la loi 1901. En outre, une telle collecte demanderait de solides infrastructures pour héberger toutes les données, chose qui est impensable en France vu les capacités numériques légales de notre cher pays (Hadopi on en parle ?).

Par ailleurs, je vous invite à lire ceci : http://www.motomag.com/Les-controles-routiers-renforces-par-la-loi-justice-du-XXIe-siecle.html#.V2UGk-SZOM8

Pour le moment il n'est pas question de ce genre de contrôle selon cet article, mais il me parait évident que c'est quelque chose qui va dériver.

Il va être très facile de passer ce genre de loi en douce de toute manière. Il suffit d'attendre le prochain attentat, de crier devant des gens terrifiés que c'est pour leur sécurité et tous applaudirons à la naissance d'une nouvelle loi liberticide.

Pour l'heure il n'est pas

douce France pays des lois liberticides

Bon, comme tout texte de loi, c'est encore un article qui reste bien flou sur le champ et le périmètre d'application.....
Et il est clair, que fouiller dans les données GPS de ma voiture pour m'annoncer que je dois 1300€ aux trésor public parce que le 16 Juillet 2013 à 17h42, j'ai roulé à 137Km/h sur autoroute, que le ......
Ca me foutrait bien les boules !

Maintenant, si j'ai accident (surtout en moto) avec un autre conducteur, je serai bien content que les MIB puisse voir qu'il roulait au dessus de la limite, qu'il n'a pas freiné et qu'il téléphonait en même temps.

Je sais que lors de l'installation des caméras de vidéo-surveillance des boucliers se sont levés mais j'ai eu connaissance de motard pour lesquels ça a bien servi !
Un nana griant un feu notamment où elle disait être bien passé au vert (avec témoins ).
La vidéo a permis de prouver le contraire !

signature pétition :

http://mobilisezvous.liguedesconducteurs.org/non-au-controle-permanent-des-conducteurs/

c'est bien et pas bien tout dépend de quel côté tu es ... mais bon et si on coupe un fil ou 2 de ce boitier " temporairement la moto ne fonctionne plus j'imagine ...

T'es content d'avoir ta BMW après ça Rocket... lol sur le GSR j'attends de voir ce qu'ils vont pouvoir lire comme données... lol
Ils pourront même plus voir que ma valve d'échappement est en erreur j'ai fait changé la ligne complète en garantie... MDR...
Mais pour fouiller dans ton GPS, si celui-ci n'est pas intégré à la moto, c'est mort ! Ils leur faut une commission rogatoire de mémoire... comme pour fouiller dans ton téléphone.

Ça revient un peut comme les routiers une traçabilité du conducteur, maintenant difficile de dire qui était au volant au moment de l'infraction si elle est ultérieure bien sur...

sined a écrit:

Ça revient un peut comme les routiers une traçabilité du conducteur, maintenant difficile de dire qui était au volant au moment de l'infraction si elle est ultérieure bien sur...

ben déjà même pour nous routier, ils peuvent pas verbaliser une vitesse excessive enregistrée sur la carte (c'est à dire à plus de 90km/h), il faut un flagrant délit donc pour les "voitures/motos"

encore un projet de loi d'un député farfelu qui n'aboutira (heureusement) à rien comme il n'y en a tant repris par les journaux pour maintenir une atmosphère bien anxiogène et faire vendre du "papier".

Je pense qu'à terme ça sera mis en place uniquement lors d'un accident. Après pourquoi pas? Mais si c'est juste la vitesse qui est regardé c'est idiot! Car on est quasi tous en excès de vitesse hors agglomération, ce qui va aussi importé c'est l'axe des roues, l'inclinaison etc... Mais ce ne seront que des données numériques, alors le temps qu'un expert traite tout ça... Bon courage pour te faire rembourser!

Steve54 a écrit:

Bon, comme tout texte de loi, c'est encore un article qui reste bien flou sur le champ et le périmètre d'application.....
Et il est clair, que fouiller dans les données GPS de ma voiture pour m'annoncer que je dois 1300€ aux trésor public parce que le 16 Juillet 2013 à 17h42, j'ai roulé à 137Km/h sur autoroute, que le ......
Ca me foutrait bien les boules !

Maintenant, si j'ai accident (surtout en moto) avec un autre conducteur, je serai bien content que les MIB puisse voir qu'il roulait au dessus de la limite, qu'il n'a pas freiné et qu'il téléphonait en même temps.

Je sais que lors de l'installation des caméras de vidéo-surveillance des boucliers se sont levés mais j'ai eu connaissance de motard pour lesquels ça a bien servi !
Un nana griant un feu notamment où elle disait être bien passé au vert (avec témoins ).
La vidéo a permis de prouver le contraire !

Je pense en effet, qu'il faut attendre avant de crier au loup.

Si, comme je le pense, le principe sera celui d'une boite noire dont on se sert principalement comme d'une boite noire, je pense que ça peut être une très bonne chose.