Proposition de loi sur les échappements

Pour information, issu de motomag.com du 13 juin 2016 :

Proposition de loi à suivre... Et notamment l'application stricte de celle-ci en cas d'adoption...

Proposition de loi : les échappements moto sur la selle…tte

Deux députés présenteront cette semaine à l’Assemblée nationale une proposition de loi « visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain ». Partant de la lutte contre les dérives d’utilisation des mini-motos et motos de cross, ce texte risque réprimer sévèrement l’utilisation des pots d’échappement non homologués. On fait le point.

Sur le principe, le motif est recevable : la proposition de loi « visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain », présentée par les députés PS du Nord, Rémi Pauvros, et de Seine-Saint-Denis, Pascal Popelin, soutenue par une centaine d’homologues, vise à restreindre l’utilisation des mini-motos, quads et autres motos de cross non homologués sur la route. Dans certains quartiers, des individus s’en servent pour faire des rodéos en dépit de tout respect du code de la route. Bruyants, dangereux, ces véhicules sont sources de nuisances.


Généralisation à tous les deux-roues ?
Le problème est que, si le règlement promulgué ressemble au texte de la proposition de loi, l’ensemble des utilisateurs de deux-roues motorisés seront concernés. Car le document prévoit de dépasser le simple usage à la limite de la délinquance pour renforcer la législation relative aux émissions sonores des motos et scooters.

« L’arsenal législatif et réglementaire en place est, dans le cas de figure des véhicules soumis à réception, souvent redondant et donc source d’inefficacité pour lutter contre les nuisances engendrées par ce type d’engins. Il nécessite une clarification et une simplification autant qu’une plus grande sévérité dans les sanctions prévues », est-il écrit dans l’exposé des motifs accompagnant la proposition de loi.

Dans l’article 1er, le législateur propose « d’appliquer à tout équipement non conforme à un type homologué ou ayant fait l’objet d’une réception » les sanctions prévues pour le commerce d’un véhicule non homologué. Autrement écrit, l’utilisation d’un pot d’échappement non homologué, sur n’importe quelle moto serait passible d’une amende de 5e classe (1 500 €, 3 000 € en cas de récidive). Actuellement, cet usage est réprimé par une contravention de première classe d’un montant forfaitaire de 11 €.

Confiscation et amende de 5e classe
La future loi prévoit, dans son article 3 : « La confiscation du véhicule utilisé pour commettre l’infraction est alors de plein droit, sauf décision contraire de la juridiction ».

Et que penser de l’article 5 : « Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur.
Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article (…) est puni de l’amende prévue pour des contraventions de la cinquième classe. L’immobilisation peut être prescrite ».

Suspicion
L’article 6 de la proposition de loi prévoit la mise en fourrière sur la simple présomption d’un agent des forces de l’ordre : « Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l’agent (…) peut prescrire l’immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule en vue de sa vérification (…). En cas d’infraction, les frais de ces opérations sont à la charge du propriétaire du véhicule ».

Selon nos informations, la proposition de loi, déposée par les deux députés socialistes devrait être examinée à l’Assemblée nationale autour du 15 juin. Elle est soutenue par des poids-lourds de la majorité, tels le député PS Bruno Le Roux. « Il y a de fortes chances pour qu’elle soit votée, même si c’est avec des amendements », affirme une source proche du dossier.

Sur le fil du rasoir
Nous sommes sur le fil du rasoir, entre une proposition de loi dont l’esprit est acceptable pour des questions de nuisances réelles, et une généralisation possible à l’ensemble des usagers de deux-roues motorisés, pourtant majoritairement respectueux du partage de la route. Gageons que cette démarche sera appréhendée dans son objectif premier et non comme un outil supplémentaire pour empêcher les motos et scooters de circuler.



Je vends donc mon Akra munie de sa chicane...

Ils n'en finiront jamais... Pourvu que sa passe à la trappe. Va vraiment falloir les foutres dehors ces politiques à un moment.

Tu crois que je peux garder mon Hurric Pro 2 sans chicanes ?

GuiSR750 a écrit:

Tu crois que je peux garder mon Hurric Pro 2 sans chicanes ?

Je pense plutôt : Tu comptes racheter quoi comme moto lorsque le GSR sera saisi...

Mais en fait c'est pas si que ça

coyotevince a écrit:

GuiSR750 a écrit:

Tu crois que je peux garder mon Hurric Pro 2 sans chicanes ?

Je pense plutôt : Tu comptes racheter quoi comme moto lorsque le GSR sera saisi...

Mais en fait c'est pas si  que ça

Un vélo, étant donné que c'est le seul truc sur lequel on a le droit de faire ce qu'on veut !

GuiSR750 a écrit:

Un vélo, étant donné que c'est le seul truc sur lequel on a le droit de faire ce qu'on veut !

Pas faux !

Les jacky tunning avec les pots percés pourront par contre continuer de faire des rodéos en ville. Nous ne ciblons que les motos parce que nous sommes profondément motophobes.

Pas besoin d'être un Jacky tuning pour rouler avec un pot percé! Je pense que bientôt le cata de mon MSX va avoir un gros trou sur le coté si je continu de pencher... Pourtant je pense pas rouler comme un cochon, d'ailleurs j'ai jamais réussi à toucher les tétons de cales pieds sur le GSR. Merci Honda!

Moi qui pensait garder le pot d'origine, je pense que je vais être obliger de le changer à un moment... Enfin sauf si cette loi passe, je suis bon pour le changer à chaque révision lol. D'ailleurs y'a pas que le pot qui frotte, même la pédale de frein...

il nous font chi** ils ont qu'a relevé le pourquoi du comment des accidents " monsieur l'agent je ne l'ai pas entendu ou je ne l'ai pas vue arrivé" .

bah j'ai envie de dire qu'a moins d'avoir bouffer toute la laine de roche du pot s'il est homologué y'a aucun souci a se faire. Meme si on insinue dans cette loi que le sonomètre n'est pas obligatoire le fait de monter des silencieux homologuer fait que tu n'as pas de souci devant la loi.

Après j'ai jamais été pour le bruit a fond enlever les chicanes etc... donc pour moi ça ne me fait rien.

Par contre dire que l'on va rendre les motos silencieuse et dans le même temps expérimenté l'interfile ou le fait de te faire entendre via le pot sauve quasi 50% des 2 roues j'ai envie de dire qu'une fois de plus ils sont cohérent dans la bétise mais sur le fond cette loi ne me gène pas.

N'importe quoi cette loi... C'est les scoot qui sont bruyant c'est horrible ce bruit!!!

J'ai remis la chicane depuis dimanche car demain je fais une journée circuit et c'est limité à 102 db, donc par peur de devoir m’embêter avec ça en arrivant je l'ai remise. Eh bien outre le fait que j'ai plus aucune sensation en roulant et que je me rends pas du tout compte que je monte dans les tours oO personne ne me capte sur la route! On ne me laisse plus passer, on se rabat sur moi etc... J'ai hâte de la remettre je peux vous dire! Limite je le ferai directement après le circuit pour le trajet du retour. Et c'est pas une loi qui changera ma façon de faire, sécurité oblige...

Pour rouler avec le bazooka d'origine depuis ce matin, je peux vous dire que effectivement, il y a plus grand monde qui fait attention, et plus aucune sensation ... Je me rends pas forcément compte que je monte dans les tours, donc j'ai tendance à rouler plus vite ...

1500 € et confiscation du véhicule pour un pot déchicané!!! (Oui... un pot homologué perd son homologation une fois déchicané...). Ils ne sont pas sains d'esprit! Dans quel genre de pays vit-on!!??
Ca me rappelle une fois de plus ce fameux dictons :
La dictature c'est ferme ta gueule; la démocratie c'est cause toujours!
Alors je repose ma question.... Dans quel genre de pays vit-on?

Au fait cedside t'es trop toi! Tu circules sans chicane et tu la mets pour aller sur circuit!
Ils ne te passent pas au sonomètre. Et même dechicanée ce n'est pas ton gsr qui fera le plus de bruit...
Tu vas sur quel circuit?

Juste pour info,
Pour des journées de roulage au circuit de La Ferté Gaucher bah : Niveau sonore maxi 95dB...

Donc oui, tu peux te faire emmerder pour une journée sur certains circuits...

Ho, les pauvres !
Ils vont se faire confisquer leur toute nouvelle moto volée les gros méchants qui n'en ont rien à faire !

       

Du coup, on va être moins sanctionné en faisant un délit de fuite, non  ?

chris_bev a écrit:

bah j'ai envie de dire qu'a moins d'avoir bouffer toute la laine de roche du pot s'il est homologué y'a aucun souci a se faire. Meme si on insinue dans cette loi que le sonomètre n'est pas obligatoire le fait de monter des silencieux homologuer fait que tu n'as pas de souci devant la loi.

Après j'ai jamais été pour le bruit a fond enlever les chicanes etc... donc pour moi ça ne me fait rien.

Par contre dire que l'on va rendre les motos silencieuse et dans le même temps expérimenté l'interfile ou le fait de te faire entendre via le pot sauve quasi 50% des 2 roues j'ai envie de dire qu'une fois de plus ils sont cohérent dans la bétise mais sur le fond cette loi ne me gène pas.

C'est là ou tu te trompe justement. Cette loi est gênante car il y a à craindre justement. Tu n'a qu'à lire cette mésaventure qui n'est arrivé concernant mon pot qui est pourtant homologué ( et donc chicané ).

https://www.forumgsr750.com/t13259p25-ou-placer-le-catadioptre

Ce qui me gêne, c'est surtout cette partie du texte de loi qui donne trop de pouvoir à l'agent:

"Suspicion
L’article 6 de la proposition de loi prévoit la mise en fourrière sur la simple présomption d’un agent des forces de l’ordre : « Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l’agent (…) peut prescrire l’immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule en vue de sa vérification (…). En cas d’infraction, les frais de ces opérations sont à la charge du propriétaire du véhicule »."

En somme, même si tu as le pot d'origine et que l'agent des forces de l'ordre qui te contrôle estime que tu fais trop de bruit ( même si ce n'est pas le cas ) et qui, juste pour te faire chi**, pourra prescrire l'immobilisation et la mise en fourrière de ta moto. Tu trouve cela normal? Moi non...

Qu'ils le fassent avec un sonomètre au delà d'un certains seuil de bruit ( par exemple 95, 98 ou même 100 db à la limite ). Que dire aussi de l'amende exorbitant? 1500€, mais ils sont devenu fous ou quoi? Quand tu sais que des personnes ne gagnent même pas 1200€ par mois.

Et bien entendu, les mecs de cités avec leur cross non homologué et bien sur volé, la police ne prendra même pas la peine de les poursuivre. Bah oui, s'il se blessent ou se tuent, ce sera encore de la faute de la police.
Et si par chance ils arrivent à en choper un, comme il ne sera pas solvable, bah voilà quoi...

Et nous, pauvres couillons que nous sommes, qui travaillons, payons notre moto, notre assurance, nos impôts, c'est encore nous qui allons trinquer.

Gouvernement de mer** et je leur chie à la gueule à tous ces enc**** de politicard.

Désolé pour la grossièreté, mais ce genre de truc me mets hors de moi.

gazafon a écrit:

Dans quel genre de pays vit-on?

La Chine? Parce que à ce rythme là, c'est ce qui nous attend.

Steve54 a écrit:

Ho, les pauvres !
Ils vont se faire confisquer leur toute nouvelle moto volée les gros méchants qui n'en ont rien à faire !

       

Du coup, on va être moins sanctionné en faisant un délit de fuite, non  ?

Bah non, en plus de l'amende des 1500€ si ton pot n'est pas homologué, tu auras un refus d'obtempérer et un délit de fuite. Faut vraiment être sur de son coup et qu'ils n'aient pas le temps de relever ta plaque.

je t'accorde le point sur la suspicion

N'en reste pas moins que je ne suis pas contre cette loi si et seulement si elle vient a être amender et basé sur des faits.
Mais je me demande bien et surtout s'ils n'auraient pas autre chose a foutre que de pondre une loi supplémentaire pour les 2 roues alors qu'il y en a déjà tellement qui ne sont respectées et que les forces de l'ordre ne font pas respecter sans compter qu'aujourd'hui il feraient mieux de s'occuper de ce qui se passe dans la rue, les agressions, vole etc plutot que de perdre du temps sur une loi de ce type...

Mais faut que les ministres et autres parlementaires justifient leur émolument donc ils pondent des bouses a tour de bras... je parle pas de la ministre de l'éducation national qui va filer du pognon au lycéens qui ne vont plus a l'école ou de la maire de Paris qui s'occupe plus de la polution que de la sécurité et en parlant pollution on parle pas de celle sonore...

Priver les uns d'une liberté permet a d'autres d'accroitre les leurs. Partager la liberté n'est qu'un vain mot d'ailleurs le mot PARTAGE devrait disparaitre rapidement du vocabulaire courant..... 2 mois de taules pour un paquet de riz et de pates quand nos politicard ne sont même pas condanner et siège a l'assemblé avec a leur Q des détournement de fonds abus de bien sociaux, harcelment sexuel et j'en passe...

Bref ma minute citoyen touche a sa fin.
Edit j'ai édité puis supprimé mon post précédent....

Je ne suis pas contre non plus cette loi mais à condition que cela ne donne pas les pleins pouvoirs comme c'est le cas actuellement aux forces de l'ordre et les dérives/abus qui peuvent s'en suivre.
Une simple amende si le pot dépasse le nombre de DB autorisé jusqu'à un certains seuil. Au delà de ce seuil, si le bruit est vraiment exagéré, prendre des dispositions plus sévère mais pas à ce point et bien entendu avec constatation au sonomètre et non pas au juger et/ou selon l'humeur de l'agent.

Ce qui me fait bondir aussi, c'est la disproportion entre l'infraction et la sanction. 1500€ et 3000€ en cas de récidive tout ca pour un peu trop de bruit?

A un moment il faut arrêter le délire. On est pas tous ministre avec un salaire de 6,7 ou 8000 euros ( voir plus ) par mois! Et comme tu l'as justement souligné, il y a des choses bien plus importantes à régler en priorité dans notre pays que de s'occuper de la pollution sonore.

Pour le reste de ton texte, je suis aussi entièrement d'accord et tu comprend pourquoi je leur chie à la gueule à tous ces politicards...

Deep95 a écrit:

Et comme tu l'as justement souligné, il y a des choses bien plus importantes à régler en priorité dans notre pays que de s'occuper de la pollution sonore.

Je pense que c'est surtout un constat de leur incapacité à faire respecter des lois qui permettaient déjà de sanctionner des contrevenants et/ou la preuve que les MIB sont de moins en moins bien pourvus.
Ils se sont dit que malheureusement certains échappaient aux contrôles parce que les forces de l’ordre n'avaient pas les outils adéquates (sonomètres). Plutôt que d'en acheter autant modifier le texte pour qu'ils puissent sévir sans cet engin !
Mais je pense qu'au final, c'est surtout de la communication pour dissuader !
Si ça se passe comme le fait de durcir la sanction en cas de contrôle avec le portable au volant ; on voit ce que ça donne ! Tu risques plus, personne ne t'aligne --> Tu continues !

coyotevince a écrit:

GuiSR750 a écrit:

Un vélo, étant donné que c'est le seul truc sur lequel on a le droit de faire ce qu'on veut !

Pas faux !

Ben... si !

En théorie - en théorie, hein ! - un vélo doit avoir certains équipements qui sont obligatoire (sonnette, surfaces réfléchissantes...).
Après, tu peux mettre un carton dans les rayons pour faire du bruit !

Interventions toujours pertinentes Steve !

Antoine a écrit:

coyotevince a écrit:

GuiSR750 a écrit:

Un vélo, étant donné que c'est le seul truc sur lequel on a le droit de faire ce qu'on veut !

Pas faux !

Ben... si !

En théorie - en théorie, hein ! - un vélo doit avoir certains équipements qui sont obligatoire (sonnette, surfaces réfléchissantes...).
Après, tu peux mettre un carton dans les rayons pour faire du bruit !

Interventions toujours pertinentes Steve !

Ah Antoine est de retour, ça fait longtemps qu'on t'avais vu

Du coup bah je pense que je vais marcher ...

GuiSR750 a écrit:

Du coup bah je pense que je vais marcher ...

Et bien non

A mois d'être sûr des semelles de tes chaussures, faire attention à l'usure...

En effet, les semelles rigides font du bruit... INTOLERABLE !!!

Faire également attention aux systèmes de fixation (également appelés LACET)...

Mais où va t'on ?














A l'asile pour moi mais avant et

coyotevince a écrit:

GuiSR750 a écrit:

Du coup bah je pense que je vais marcher ...

Et bien non

A mois d'être sûr des semelles de tes chaussures, faire attention à l'usure...

En effet, les semelles rigides font du bruit... INTOLERABLE !!!

Faire également attention aux systèmes de fixation (également appelés LACET)...

Mais où va t'on ?

?

Je pense qu'on a toujours le droit ?