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 sinistre non responsable & indemnités

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Bubba

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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeVen 12 Juin - 23:54

Merci pour cette précision que j'ignorais et qui explique bien des choses ...
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chris_bev

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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeLun 15 Juin - 17:03

oh put**** un avocat!! lol

j'espère que tu es prêt a bosser les nuits!! avec toutes les questions que l'on pourrait avoir.

merci en tout cas.
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Silencieux1337

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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeLun 15 Juin - 20:02

chris_bev a écrit:
oh put**** un avocat!! lol

j'espère que tu es prêt a bosser les nuits!! avec toutes les questions que l'on pourrait avoir.

merci en tout cas.

Pas de soucis, faut pas hésiter sinistre non responsable & indemnités - Page 2 517545930
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cedside

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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeMar 16 Juin - 11:26

Merci j'ai tout lu Smile Merci vraiment c'est toujours bon de savoir tout ça!
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GuiSR750

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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeMar 16 Juin - 11:53

C'est clair que c'est cool d'avoir un avocat sur le forum ! Smile
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Flo1314

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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeMar 16 Juin - 18:05

Oui merci beaucoup de m'éclaircir sur ces questions juridiques. ca me donne quelques cartouches formulé avec les bon termes ^^ cela va faire bientot un mois que l'accident est arrivé et le bon de prise en charge n'est toujours pas délivré par mon assurance car la partie adverse n'a pas ouvert le dossier de son coté soi disant... Je pense que je vais leur envoyer une LRAR en leur stipulant que je vais demander des indemnités de privation de jouissance du véhicule depuis le jours du sinistre en espérant qu'il s"affole un peu. Un mois sans rouler ca commence a faire beaucoup, surtout avec ce temps!
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cedside

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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeMer 17 Juin - 7:40

Tu as fait un constat? Car à partir du moment où j'ai donné le constat tout c'est débloqué (pendant l'accident j'en ai pas fait y'avait la police et c'est eux qui l'ont fait, je te raconte pas la mer**).
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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeMer 17 Juin - 8:39

Oui j'ai fait un constat, l'autre personne était un touriste américain avec une voiture de location et sois disant l'assureur de la compagnie de location est surchargé et a du retard dans le traitement de leurs dossiers. N'ayant pas la garantie dommage collision, mon assurance ne veut pas prendre en charge les réparations tant qu'il n'a pas la réponse de la partie adverse...
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cedside

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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeMer 17 Juin - 9:13

C'est quoi ton assurance? ^^'
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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeMer 17 Juin - 9:19

C'Est AMV. Ils me disent qu''il veulent vérifier que le véhicule était bien assuré car c'est des assurance flotte pour les voitures de loc et que l'américain n'a pas rentré la durée de validité de la carte verte sur le constat. vu que ç'était pré rempli j'ai pas fait plus attention que ca...Bref, une belle m****
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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeMer 24 Juin - 12:18

Pour vous tenir au courant de l'évolution, bah ca a pas bouger... je les ai appeler lundi pour savoir ou ca en était et ils n'ont toujours pas recu de réponse de l'assureur adverse. Et avec tout ca, les beaux jours sont la et je ne peux pas en profiter... Je crois qu'ils ont trois mois pour faire une offre mais qu'en est il pour ouvrir le dossier? On doit leur tranmettre sous 5 jours le constat pour qu'il poirotte 2 mois et 3 semaines sur leur bureau???
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GuiSR750

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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeVen 26 Juin - 16:46

Roh put**n mais c'est abusé sérieux !
J'espère pour toi que ça va pas durer tout l'été et que tu vas pouvoir obtenir les indemnités de non jouissance du véhicule, sinon c'est la grosse misère !
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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeMer 1 Juil - 10:45

Enfin un retour de AMV ! Bah ca a pas bougé... Mad Ils attendent la réponse de l'assureur adverse et les relancent une fois par mois...(sois disant les délais moyen de traitement sont de trois semaines si pas de retard ou complications). Elle m'a aussi dit que la partie adverse n'avait pas de délai légal de réponse. Je pensais qu'ils avaient trois mois pour faire une proposition...

Bref, un été motard de perdu...
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coyotevince

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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeMer 1 Juil - 11:48

Désolé pour toi !

Je suis aussi chez AMV mais j'imagine que dans ton cas, tu aurais pu être chez n'importe quel assureur, ça aurait été pareil...

Bon courage quand même...
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cedside

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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeMer 1 Juil - 13:37

bizarre ça quand même j'irai les voir les assureurs de la partie adverse
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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeMer 1 Juil - 13:42

oui j'y ai pensé mais ils sont sur la région parisienne et c'est pas à coté de chez moi
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mika

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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeMer 1 Juil - 20:53

Appelle les ! faut leur mettre la pression !

J'ai mise plus de 2 mois a recevoir mon chèque de remboursement (je n'étais pas en tors mais assuré au tiers). Heureusement mon concess avait avancé les frais, j'avais fais un chèque qu'ils n'ont pas encaissé pendant un mois.

Malgré ca j'ai quand même mis 2 mois pour la récupérer entre le temps ou j'ai eu l'accident et le jour ou j'ai été la chercher. Bon courage.
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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeJeu 2 Juil - 10:11

Moi, je mettrai bien la pression à AMV !
C'est à eux de gérer la communication avec la partie adverse.

Ils ont bien reconnus que tu n'étais pas en tord ?! C'est à eux à récupérer l'argent.
Si l'autre partie ne veut pas rembourser ça se passe comment, alors ?

Perso, moi j'ai eu un accident de BAR y'a plusieurs années, j'ai eu mon chèque de 1000€, 1 an après !
Parce qu'il y avait plus de cinq véhicules dans l'accident donc décision prise par le procureur ou je ne sais plus quoi..... En envoyant un expert, ils voient rapidement si t'es en tord ou non.
Avec le fric qu'ils brassent, ils pourraient prendre le "risque" d'accélérer ce genre de procédure et rendre un client heureux.

Donc, oui, je les appellerai tous les jours pour savoir où ça en est ! C'est malheureux mais c'est quand on fait bien chi** que les choses avancent (faut réclamer comme des gosses mais ça bouge)! Sinon, que t'es pas de moto pendant la belle saison, ils s'en balancent royalement.....

V
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cedside

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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeVen 3 Juil - 9:12

lettre recommandé je pense c'est pas mal
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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeSam 11 Juil - 8:31

Solution très simple les amis !
Article R112-1 du code des assurances : "Les polices d’assurance […] doivent indiquer : […] le délai dans lequel les indemnités sont payées".

Donc il faut regarder dans ton contrat, et SI le délai est dépassé dans ce cas il faut le leur signifier par une mise en demeure adressée en LRAR en leur donnant un délai de 8, 15, 20 ou 30 jours (à toi de voir, ce sont les délais habilutels), ou plus si tu es maso.

Il est nécessaire que dans l'objet soit indiqué "mise en demeure" et qu'il ressorte à la seule lecture de la lettre une interpellation manifeste de la compagnie d'assurance l'enjoignant à régulariser la situation. Tu peux ajouter aussi la menace de saisir le tribunal de grande instance d'une procédure en référé (procédure rapide qui se règle entre 24 et 72h en moyenne, parfois plus).

S'il n'y a pas de délai c'est très grave pour eux (mais bon ca m'étonnerait), et il faudra alors considérer un délai raisonnable, ce qui sera le délai moyen constaté chez les concurrents.

Si en revanche le délai n'est pas dépassé, bah tu continues de gueuler ca fait pas de mal Twisted Evil
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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeSam 25 Juil - 19:48

Oui je les appelais 1 fois par semaine, mais ca ne change rien, les cotisations sont elles par contre prélevées tous les mois ! Je vais leur faire parvenir une lettre recommandée mais j'ai déja mis une croix sur la période estivale... Concernant la mise en demeure, ils ont 8 mois pour faire une proposition d'indemnisation car il y a eu des dommage corporels selon la loi du 5 Juillet 1985. Autrement dit je peux attendre jusqu'en Janvier 2016...
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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeDim 26 Juil - 12:55

Bah bon courage !
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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeLun 27 Juil - 22:11

Je viens de leur adresser une lettre recommandé leur réclamant des indemnités journalière de privation de jouissance de vehicule et le remboursement de la prime d'assurance pour la période d'immobilisation. En espérant que ça les fasse réagir.
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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeMer 16 Sep - 11:37

Des nouvelles Flo ?
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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitimeSam 19 Sep - 14:31

Non rien de neuf, ils se fiche toujours de moi, je vais aller voir un avocat pour voir ce qui est possible de faire car ils me disent qu'ils ne rembourseront pas les mensualités d'assurances, vétusté sur les casques même avec la jurisprudence évoquée et enfin, une limitation des indemnités de privation de jouissance du véhicule a la durée des réparations ( et l'attente jusqu'à présent c'est pour ma pomme quoi). Conclusion éviter AMV car pas chère mais incompétent au meilleur des cas (4 mois pour avoir une réponse de la partie adverse) ou escroc au pire des cas ( non defense de ses clients, joue sur les délais pour que le client, excédé, accepte une offre d'indemnisation dérisoire).
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MessageSujet: Re: sinistre non responsable & indemnités   sinistre non responsable & indemnités - Page 2 I_icon_minitime

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