Moto taxi : allègement des sanctions, pas de progrès sur le fond
Le 7 juin, le Conseil constitutionnel s’est penché sur le cas épineux des motos-taxis. Les sanctions qu’encourent ces professionnels sont allégées, mais le problème de fond n’est pas réglé…
Assisterait-on à une reconnaissance du métier de moto-taxi ? Le 7 juin, le Conseil constitutionnel a modifié l’article 3124-9 du code des Transports. Selon ce règlement, les conducteurs de deux-roues à moteur (2RM) démarchant un client sur la voie publique risquaient une interdiction de présence dans les gares ou les aéroports pendant cinq ans. Cette peine a donc été jugée anticonstitutionnelle (contraire à la liberté d’entreprendre), le 7 juin.
Cependant, les nouvelles sanctions encourues par les contrevenants restent sévères : un an d’emprisonnement, jusqu’à 15.000 euros d’amende, la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire pendant 5 ans. « C’est cher payé », commente Daniel Charlery, secrétaire général de la section moto du syndicat UNSA. Qui pointe d’autres maux dont souffre sa profession.
Traque. Selon le délégué syndical, les chauffeurs à moto seraient épiés par les « Boers » (la police des taxis). « Chaque policier interprète la loi à sa manière », regrette Daniel Charlery. Une circulaire serait passée dans les mains des forces de l’ordre. « En région parisienne, ils nous contrôlent partout, nous arrêtent sur les autoroutes qui mènent aux aéroports, s’insurge le motard. Ils font peur au client, le menaçant d’aller en garde à vue… »
Failles. L’aménagement du code des Transports ne devrait bouleverser ni ces habitudes répressives bien ancrées, ni l’animosité des chauffeurs de taxi automobile. La profession de moto-taxi s’est développée avec des failles juridiques, qui n’ont pas été comblées par le règlement instauré en 2011, censé encadrer cette pratique.
Clarté. « On veut une véritable organisation de notre profession », exige M. Charlery. Le syndicaliste réclame que la loi soit la plus claire possible. Il demande qu’une formation soit obligatoire, comme pour les taxis automobiles, ainsi qu’un contrôle lors de l’attribution de la carte professionnelle.
Profession en mutation. Problème, une telle disposition se confronte à la contestation des taxis automobiles, qui prévoient de manifester le 27 juin prochain. Leur première revendication porte sur la garantie du caractère préalable de la réservation pour les VTC (Véhicules de tourisme avec chauffeur) et les motos, au moins deux heures à l’avance.
Logique de marché. « L’argument principal des taxis conventionnels, à savoir « ils nous volent nos clients », ne tient pas, explique Daniel Charlery. Nous proposons un service que personne ne réalise, amener le client à l’aéroport en partant de Paris en 45 minutes. Même un hélicoptère ne peut le faire ».
http://www.motomag.com/Moto-taxi-allegement-des-sanctions-pas-de-progres-sur-le-fond.html
Sujet: Re: MOTOS TAXIS 
Lun 25 Fév - 11:39
