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Motards expérimentés, si votre permis de conduire est invalidé vous ne pourrez plus piloter votre grosse cylindrée pendant 2 ans ! Voilà une conséquence peu connue du décret « A2 pour tous les débutants » passé en juin dernier.


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Jusqu’en mai dernier, lorsque l’on perdait l’intégralité des points de son permis (vieux de plus de 3 ans), il suffisait de repasser le code pour le retrouver indemne avec toutes ses catégories, passée bien évidemment une période de carence de 6 mois minimum. Malheureusement aujourd’hui cela n’est plus possible ! Car depuis l’application du décret 2016-223 relatif à la mise en place du nouveau permis A2 sans limite d’âge, restrictif en termes de puissance et octroyé aux jeunes permis pendant 2 ans, la donne a changé ! En effet, le motard expérimenté qui a vu son nombre de points passé à zéro – après réception du fameux recommandé stipulant que son permis est annulé – est maintenant considéré comme un jeune permis. Aïe !

Dorénavant pour se retrouver dernière le guidon d’un deux-roues de plus de 50 cm3, il doit obligatoirement repasser par la case permis A2 et se voit donc soumis au bridage 35 kW (45,5 cv). Et ce pendant 2 ans, période à la fin de laquelle il devra également suivre une formation de 7 heures spécifique au passage de son nouveau permis A, à nouveau non-restrictif.

Double peine pour les motards : La conséquence d’un oubli !
Cette conséquence de la mise en place du nouveau permis A2 pour tous les âges est aujourd’hui mise en évidence par Maitre Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans le droit routier et président de l’Automobile-Club des Avocats. Consultant pour le Figaro, il relate le cas d’un de ses clients, victime selon lui d’un « oubli législatif » et donc soumis à une double peine suite à l’invalidation de son permis actuel. Car ce décret 2016-723 du 31 mai 2016 ne mentionnant aucune distinction entre les nouveaux accédants et les motards chevronnés, tout le monde est mis dans le même panier, alors que les automobilistes ayant perdu leur permis B ne sont pas soumis à une quelconque limitation de la puissance de leur véhicule.

Pire, imaginez qu’un motard perde ses 12 points au volant de sa voiture. Et bien lorsqu’il repassera son code 6 mois plus tard, il retrouvera le droit de conduire sa voiture, mais pas sa moto de plus de 47,5 chevaux… Encore un coup dur pour la moto, une situation absurde qui obligera certainement celui qui a retrouvé son permis à se séparer de sa grosse cylindrée afin de disposer des finances nécessaires à l’achat d’une 35 kW maxi qu’il devra conserver pendant deux… On marche sur la tête !

Et oui c est n importe quoi comme d habitude y nous fond des loi qui vaut rien moi je dit ceux qui débute Ok mais ceux qui on le permis depuis plus de 10 ans ou plus c est n importe quoi

Oui abusé comme d'habitude ...

Woooo c'est hallucinant ca!!!!! Abusé!

je connais des constructeurs qui vont être heureux...

De toute façon, j'ai toujours trouvé ça débile de sucrer des points sur l'ensemble des permis, chaque permis devrait être dissocié , ce qui est le cas pour les avoir ! Ou alors on nous donne TOUS les permis dès qu'on en obtient 1 seul

T'as quatre permis, tu franchis une ligne blanche, c'est trois points sur 4 permis -> je compte ça en 12 points !

C'est clair que c'est complètement absurde. Toujours ce même gouvernement de mer.e.

Sinon il n'y a pas plusieurs permis, il y a UN permis et ses catégories ( A, B, C etc... ). Voilà pourquoi ll y a perte de point(s) sur LE permis quelque soit la catégorie.

je partage vos avis à tous,

mais ayant été instructeur de Conduite par le passé, perte de Points = infraction au code da la route ( tronc commun à tous les permis )

Là on parle d'annulation de permis et avant d'en arriver là il y a aussi les stages de récup..

Il y a aussi le cas de " professionnels de la route" Chauffeur par exemple qui peuvent perdre facilement quelques Points par ci / par là et le compteur descend vite, et là ça craint.